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Loi
publié le 29 mai 2002

Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Par arrêté ministériel du 4 avril 2002 : - M. J. Guillaume, assistant, circonscription de Bastogne, est nommé membre effectif des comités de remembrement « Bizo - M. E. Winance, attaché, circonscription d'Arlon, est nommé membre effectif des comités de remembr(...)

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ministere de la region wallonne
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2002027471
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29/05/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Par arrêté ministériel du 4 avril 2002 : - M. J. Guillaume, assistant, circonscription de Bastogne, est nommé membre effectif des comités de remembrement « Bizory », « Juseret », « Nives » et « Vaux-Rosières », en remplacement de M. J.-P. Clerin; - M. E. Winance, attaché, circonscription d'Arlon, est nommé membre effectif des comités de remembrement « Couvreux » et « Schockville », en remplacement de M. J.-P. Clerin, et est nommé membre suppléant des comités de remembrement « Bizory », « Juseret », « Nives » et « Vaux-Rosières », en remplacement de M. J. Guillaume; - M. B. Bilas, assistant principal, circonscription d'Arlon, est nommé membre suppléant des comités de remembrement « Couvreux » et « Schockville », en remplacement de M. R. Gerain.

Loi du 22 juillet 1970. - Article 15 Par arrêté ministériel du 4 avril 2002, Mme Van Reeth est nommée membre suppléant de la Commission consultative du remembrement « Hotton », en remplacement de son époux, M. Jos Van Reeth.

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