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Arrêté Royal
publié le 29 mai 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 25 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 25 avril 2002 : 1° accorde(...)

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29/05/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 25 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « e-Forum, Forum for European e-Public Services », (en français : Hôte européen pour les Services publics en Ligne « Hespel »), dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 25 avril 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération internationale de Camping et de Caravanning », en abrégé : « F.I.C.C. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 25 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération internationale de Médecine manuelle », en abrégé : « F.I.M.M. », dont le siège est établi à 4608 Warsage.

Un arrêté royal du 25 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Les Choeurs des Communautés européennes », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Choeurs de l'Union européenne ».

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