loi

type loi prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002009413 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 avril 2002 : **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, ****(...) toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur ****(...) type loi prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002041305 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,704 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002000282 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002003223 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007098 source ministere de la defense Personnel civil. - Mobilité Par arrêté royal n° 3913 du 14 mars 2002, M. Stouten, Philip, ingénieur-conseiller au Service Radio maritime de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunication est transféré d'office dans le grade d'in Cet arrêté entre en vigueur le 1 er novembre 2001. Par arrêté royal n° 3914 du 14 mar(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007100 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 3939 du 2 avril 2002, M. Maene Koen, conseiller adjoint, est démissionné de sa fonction, à sa demande, le 1 er mai 2001. type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007099 source ministere de la defense Personnel civil. - Aumônerie. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 3928 du 2 avril 2002, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007104 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3924 du 2 avril 2002 : Dans (l'article 1 er de) l'arrêté royal du 18 octobre 2001 déchargeant le colonel breveté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007106 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3942 du 2 avril 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007110 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3948 du 8 avril 2002, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à la date du 1 er septembre 2002, Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007108 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3937 du 2 avril 2002, le capitaine-commandant ****, F., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant le 26 septembre 1999. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007107 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3929 du 2 avril 2002 : Sont mis à la pension d'ancienneté à titre **** en application de l'article 3, **** C des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007109 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3943 du 2 avril 2002, les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, a Force terrestre Le général-major ****, J. Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'ét(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007114 source ministere de la defense Forces armées Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 3946 du 8 avril 2002, **** de ****, V., élève de la 139 e promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, est commissionné type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002009459 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem est accordée, à sa demande, à M. Ral, L. Par arrêté royal du 7 mai 2002, démission hon Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Sacré, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002009463 source ministere de la justice Cabinet du Ministre de la Justice. - Démission Par arreté royal du 6 mai 2002, la démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint auprès du cabinet du Ministre de la Justice est accordée à M. Hans Kint, diplomate type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002011035 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002012274 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de Léopold II. - Nominations Médaille d'Or Arrêté royal du 1 er mars 2000 : M. BULTINCK, Ivan, ZEEBRUGGE M. DE VOS, Johan, HEIST-AAN-ZEE M. DELEY, Johnny, OSTENDE Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novemb type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002012275 source ministere de l'emploi et du travail Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 1 er mars 2000 : M. CORLUY Lucas, BRASSCHAAT M. GOOSSENS Edgard, MACHELEN Plaquette de bronze Arrêté royal du 1 er mars 2000 : M. BAERT Daniel, KNOKKE-HEIST M. BERNARD Michel, I(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002012523 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 mars 2002, pour une période de six ans à partir de 30 juin 2002, Pour la Chambre néerlandophone : M. Frans Suys, Marktweg 32, 9320 Erembodegem type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002012522 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 mars 2002, pour une période de six ans à partir de 11 décembre 2 Pour la Chambre néerlandophone : M. René Hellemans, Leeuwerikstraat 41, 2018 Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002012672 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Yvon Lacave, ingénieur industriel au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Yvon type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002012673 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Pension Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Germain De Wilde, ingénieur industriel, est admis à la pension définitive anticipée, à partir du 1 er mars 2002. type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002012671 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Marthe Lucas, contrôleuse sociale principale, est promue par accession au niveau supérieur au grade d'inspectrice sociale, à partir du 1 er mars 2002. Un recours en annu type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi concernant l'introduction de l'euro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007102 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 82751 du 25 mars 2002 : Le colonel breveté d'état-major ****, A., est déchargé de l'emploi de commandant de la province de Liège le 10 janvier 2002. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007103 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 82765 du 2 avril 2002 : Le général-major d'aviation ****, R., est désigné à l'emploi de «*****» - **** **** le 2 janvier 2002. type arrêté ministériel prom. 28/02/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002027437 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par « Kind en Gezin » ou placées sous la tutelle de celui-ci

décret

type décret prom. 29/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035603 source ministere de la communaute flamande Décret portant protection du patrimoine nautique

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002009460 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 25 avril 2002 du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. Week, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est délégué pour exercer temporairement Par ordonnance du 25 avril 2002 du procureur général près la cour d'appel de Gand, Mme Langenbick, (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2001 pub. 18/05/2002 numac 2002031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relatif aux délégations de signature en matières financières accordées aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2001 portant création du Conseil consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institution communautaire et régionale Conseils de la Région bruxelloise Appel aux candidatures pour la désignation des membres du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du 29 mars 2001 portant créa Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 portant exécution d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035588 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence générale des diplômes délivrés par la « European University Institute Firenze » avec des grades académiques flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035591 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions urgentes

règlement

type règlement prom. 20/12/2001 pub. 18/05/2002 numac 2002031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002 type règlement prom. 20/12/2001 pub. 18/05/2002 numac 2002031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002

circulaire

type circulaire prom. 29/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002000287 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 16ter relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002009461 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons M. Lewis, A., juge au tribunal du travail de Mons est désigné, à titre définitif, comme vice-président à ce tribunal, à la date du 22 avril 2002.

erratum

type erratum prom. 02/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002012679 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques . - Erratum (1)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002015056 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 24 avril 2002, LL. EE. M. Kazaliou Balde, M. Pak, Hyon Bo, Mme Yvonne Sharman Hyde, et M. Narayan Shumshere Thapa, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui les accréditent aupr Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2001 pub. 18/05/2002 numac 2002016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales. - Erratum type erratum prom. 21/12/2001 pub. 18/05/2002 numac 2002016108 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002042005 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, confor(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007105 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 3936 du 2 avril 2002, le général-major **** **** ****, J., est nommé Aide de Camp du Roi, le 1 er avril 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002007111 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 3947 du 8 avril 2002, le lieutenant-général ****, G., cesse d'être aide de camp du Roi le 1 er avril 2002. Le lieutenant-général, ****, G. est nommé aide de camp honoraire du Roi le 1 er avril 2(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2002 numac 2002012670 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Sibylle Giard, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en(...)

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