publié le 18 mai 2002
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 mars 2002, pour une période de six ans à partir de 30 juin 2002, Pour la Chambre néerlandophone : M. Frans Suys, Marktweg 32, 9320 Erembodegem
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012523
- pub.
- 18/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 mars 2002, pour une période de six ans à partir de 30 juin 2002, est renouvellé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, repris ci-dessous, comme représentant du Ministre de l'Emploi.
Pour la Chambre néerlandophone : M. Frans Suys, Marktweg 32, 9320 Erembodegem