publié le 18 mai 2002
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3948 du 8 avril 2002, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à la date du 1 er septembre 2002, Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007110
- pub.
- 18/05/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3948 du 8 avril 2002, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à la date du 1er septembre 2002, à Mme Delcourt, Micheline, conseiller.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.