publié le 18 mai 2002
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. - Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016108
- pub.
- 18/05/2002
- prom.
- 21/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. - Erratum
- A la page 8464 du Moniteur belge du 6 mars 2002, le mot « Verwelking »dans le texte néerlandais du tableau, sous le point 3.2.3. doit être changé en « Verticillium ».