publié le 18 mai 2002
Personnel civil. - Mobilité Par arrêté royal n° 3913 du 14 mars 2002, M. Stouten, Philip, ingénieur-conseiller au Service Radio maritime de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunication est transféré d'office dans le grade d'in Cet arrêté entre en vigueur le 1 er novembre 2001. Par arrêté royal n° 3914 du 14 mar(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007098
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- 18/05/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Mobilité Par arrêté royal n° 3913 du 14 mars 2002, M. Stouten, Philip, ingénieur-conseiller au Service Radio maritime de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunication est transféré d'office dans le grade d'ingénieur au Ministère de la Défense.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001.
Par arrêté royal n° 3914 du 14 mars 2002, M. Vandekinderen, Rik, conseiller au Service Radio maritime de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications est transféré d'office dans le grade d'ingénieur industriel au Ministère de la Défense.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.