28 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, notamment les articles 6 à 8, Arrête :

Article 1er.M. Michel Simon est nommé président de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion : 1. MM.Jean-Paul Deliège et Gérard Van Mechelen ainsi que Mme Constantina Papamarinou, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 2. Mme Nathalie Bergeret, MM.Thierry Devillez et Frédéric Lernoux, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 3. M.Jacques Meerschaert, au titre de représentant de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi; 4. Mme Marie-Hélène Charlier, au titre de représentante de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, section C.P.A.S.; 5. M.Pierre Grayet, au titre de représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne; 6. M.Guy De Smedt, au titre de représentant de la cellule "Fonds social européen" du Ministère de la Communauté française; 7. Mme Véronique Kaiser, au titre de représentante du Conseil économique et social de la Région wallonne;8. M.Alain Carion, au titre de représentant du Ministre de l'Economie; 9. M.Michel Delville, au titre de représentant du Ministre de l'Aménagement du Territoire; 10. Mme Carol Descamps, au titre de représentante de la Ministre de l'Emploi;11. M.Antoine Bernard, au titre de représentant du Ministre de l'Action sociale; 12. M.Eugène Dermine, au titre de représentant de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées; 13. MM.Pierre Poriau et Walthère Davister, au titre de représentants des entreprises d'insertion.

Art. 3.Sont nommés en qualité de suppléants des membres de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion désignés à l'article 2 : 1. MM.Michel Mathy, José Verdin et Mme Marie-Hélène Ska, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 2. MM.André Bondroit, Pierre-Albert Druart, Charles Istasse, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 3. Mme Christiane Léonard, au titre de représentante de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi;4. M.Jean-Claude Cogneau, au titre de représentant de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, section C.P.A.S.; 5. Mme Ariane Bogaerts, au titre de représentante de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne;6. Mme Marie-Pierre Dejoie, au titre de représentante de la cellule "Fonds social européen" du Ministère de la Communauté française;7. M.Bernard Jockin, au titre de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne; 8. M.Jean-François Robe, au titre de représentant du Ministre de l'Economie; 9. M.Olivier Boussart, au titre de représentant du Ministre de l'Aménagement du Territoire; 10. Mme Françoise Viatour, au titre de représentante de la Ministre de l'Emploi;11. Mme Anne Renard, au titre de représentante du Ministre de l'Action sociale;12. M.Albert Duriau, au titre de représentant de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées; 13. MM.François Foguenne et Rudy Cassart, au titre de représentants des entreprises d'insertion.

Art. 4.M. Pierre Grayet est désigné en qualité de secrétaire de la Commission d'agrément. Mme Ariane Bogaerts est désignée comme suppléante.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2002.

Namur, le 28 février 2002.

Mme M. ARENA