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Arrêté Ministériel
publié le 12 mars 2002

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 février 2002, Mme Balena, L., assistant administratif auprès du Ministère de l'Intérieur, est transférée à la Direction Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
ministere de la justice
numac
2002009235
pub.
12/03/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 février 2002, Mme Balena, L., assistant administratif auprès du Ministère de l'Intérieur, est transférée à la Direction générale de l'Organisation judiciaire, Services extérieurs du Service des Maisons de Justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif à partir du 26 février 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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