Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3929 du 2 avril 2002 : Sont mis à la pension d'ancienneté à titre en application de l'article 3, C des (...)

source: ministere de la defense

numac: 2002007107

pub.: 18/05/2002

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3929 du 2 avril 2002 : Sont mis à la pension d'ancienneté à titre **** en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires, à la date du 1er mars 2002 : Le lieutenant officier de carrière, ****, S., du corps de la logistique de la force terrestre.

Le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major officier de carrière, **** ****, G., du corps du personnel navigant de la force aérienne.

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