publié le 18 mai 2002
Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3924 du 2 avril 2002 : Dans (l'article 1 er de) l'arrêté royal du 18 octobre 2001 déchargeant le colonel breveté(...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2002007104
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- 18/05/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3924 du 2 avril 2002 : Dans (l'article 1er de) l'arrêté royal du 18 octobre 2001 déchargeant le colonel breveté administrateur militaire ****, J., de l'emploi d'attaché de défense, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».
Dans (l'article 1er de) l'arrêté royal du 18 octobre 2001 désignant le colonel breveté d'état-major ****, B., à l'emploi d'attaché de défense, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».