arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002000230 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2002 numac 2002000264 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 février 2002, M. Keutgen, Daniel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Amblève/ Bullange/Burg-Reuland/Butgenbach/Saint-Vith pour une durée d type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2002 numac 2002009342 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 2001, entrant en vigueur le 19 avril 2002, est acceptée la démission de M. De Backer, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals. Il est autorisé à porter Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Bauters, P., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2002 numac 2002009343 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Maertens de Noordhout , licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être(...) type arrêté royal prom. 27/02/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un administrateur et renouvellement du président du Conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF à FEBEA

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2002 numac 2002011136 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 2002 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 1,1335 N E = 1,2949 type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VII sauf VIIa, VIII

décret

type décret prom. 20/12/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002029081 source ministere de la communaute francaise Decret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

ordonnance

type ordonnance prom. 05/07/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002003189 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002003190 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002027329 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002027335 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée et du fonctionnement de cette commission type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002027336 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2000 pub. 09/04/2002 numac 2002031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens situés sur le territoire de la commune de Forest dans le cadre de l'extension d'une zone industrielle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002035400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002035401 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002035410 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002035413 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro

avis

type avis prom. -- pub. 09/04/2002 numac 2002012387 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire et l'institution de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les o 1. de remplacer l'article 1 er de l'arrêté royal du 2 avril 1973 instituant la Commission(...) type avis prom. -- pub. 09/04/2002 numac 2002021133 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 14 et 17 décembre 2001 et (...)

erratum

type erratum prom. 04/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002003159 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 09/04/2002 numac 2002029159 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, le rapport requis pour l'inscription d'un enfa En vue de l'établissement de la liste des organismes habilités, pour l'année scolaire 2002-2003, à (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/04/2002 numac 2002029177 source ministere de la communaute francaise Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux Démission honorable. - Nominations Démission honorable Par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2001, démission honorable de(...)

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