14 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 type loi prom. 22/12/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001003251 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre autres du renforcement et du développement de l'économie sociale, y compris l'économie plurielle;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est chargé entre autres de stimuler les initiatives axées sur la promotion des produits éthico-financiers et du financement de projet alternatif;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 28 février 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA les frais du projet, couverts par la subvention seront modifiés comme suite : Coût salarial personnel d'encadrement : - 1 équivalent à temps plein (dix mois) 1 680 829 BEF Frais de fonctionnement : 336 166 BEF Total : 2 016 995 BEF (50.000 euro)

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE