27 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un administrateur et renouvellement du président du Conseil d'administration de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18, § 2, 1er alinéa, § 3 et § 5, l'article 20, § 2, et l'article 173, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol, l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol, ainsi que l'arrêté royal du 7 juin 2000 concernant la démission et la nomination de deux membres du Conseil d'administration de Belgocontrol;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, et de l'avis de Nos ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé démission honorable à M. Bernard Martens en qualité de président du Conseil d'administration de Belgocontrol, au 2 avril 2002.

Il est remplacé par SAS le Prince Charles-Louis d'Arenberg qui est nommé administrateur de Belgocontrol et qui prendra le mandat de président du Conseil d'administration.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 2 avril 2002.

Art. 6.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, R. DAEMS