publié le 02 mars 2002
Commission de Régularisation. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission honorable de M. Herman Pas, comme vice-président de la Commission de Régularisation est acceptée. Il est remplacé comme vice-président de la Commissio
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000210
- pub.
- 02/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission de Régularisation. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission honorable de M. Herman Pas, comme vice-président de la Commission de Régularisation est acceptée.
Il est remplacé comme vice-président de la Commission de Régularisation par Mme Carla Vercammen.