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M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002009305 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2002, Mme Ade, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Le recours en annula type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002011117 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les modalités de coopération entre la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et le Comité de Contrôle de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002012092 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002016068 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingenieur industriel est accordée, à partir du 1 er septembre 2002, à M. Coget, Thierry A. A. R. M.-Gh., qui est admis à faire Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 28/02/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002022240 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002000276 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs Le présent arrêté du 21 mars fait l'objet d'un simple mention au Moniteur belge et est porté à la connaissance des intéressés par lettre recommandée. Il entre type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002003122 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission de « bons du Trésor-Fonds de vieillissement » type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002027302 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Société de transport en commun du Hainaut

circulaire

type circulaire prom. 13/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002000242 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 17 Statuts. - Application uniforme. - Interprétations Services compétents

avis

type avis prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002000207 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 1/02 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale. type avis prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002021122 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 9 novembre 2001 en cause de A. Debacker contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 23 nov « L'article 2bis de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 1995 [lire : du 23 (...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027307 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 adopte définitivement la modification partielle de la planche 52/6 du plan de secteur de Thuin-Chimay portant sur : - l'inscription en zone d'act - l'inscription en zone d'activité économique mixte des terrains situés au nord-ouest de la zone d'(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002009304 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2002. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002009303 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Brigode, T., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2002.

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027271 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/101/3/4 délivré à la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027275 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/87/3 délivré à M. E. Carbon L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027272 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/102/3 delivré à la Direction des cours d'eau non navigables de la Division de l'Eau de la Direction générale des Ressources na L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le dé(...) type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027274 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/88/3/4 délivré à M. R. Degembre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027273 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/86/3 délivré à la s.a. Sart Constuction L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027277 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/72/3/4 délivré à la s.a. Bétons Bâtiments Manutentions L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027276 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/103/3/4 délivré à M. E. Van Ravestyn L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027278 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/81/3/4 délivré à la s.a. Terrassements Belleflamme-Brasseur L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027279 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/84/3/4 délivré à la s.p.r.l. Thomassen et Fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027280 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/83/3 délivré à la s.p.r.l. Cheron L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027282 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/85/3/4 délivré à la s.p.r.l. Jobe C. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027281 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/82/3/4 délivré à la s.a. Fort-Labiau L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027283 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/70/3/4 délivré à la s.a. Entreprises réunies R. De Cock L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027287 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/80/3 délivré à la s.p.r.l. L. Tondeur et Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déche Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027284 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/79/3/4 délivré à la s.p.r.l. Vaulet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027285 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/73/3/4 délivré à la s.a. B.P.M.C. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027286 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/71/3/4 délivré à la s.a. Bétons préparés & manufacturés du Namurois L'Office wallon des déchets, Vu le décret 27 jui Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027289 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/47/3/4 délivré à la s.a. Dupont L'Office wallon des déchets, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027290 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/62/3/4 délivré à la s.a. Ets Hoslet L'Office wallon des déchets, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027288 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/69/3/4 délivré à la s.a. Carolo-Béton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027291 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/50/3/4 délivré à la s.a. Eraerts Dragages et Entreprises L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027292 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/49/3/4 délivré à la s.a. Entreprises Wilkin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027293 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/78/3/4 délivré à la s.a. Niezen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027303 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/64/3 délivré à la S.A. SODRAEP L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2001 pub. 27/03/2002 numac 2002027306 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange

décret

type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027304 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement N° 2002/46/3/4 délivré à la S.A. LAMBERT FRERES L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002027305 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/58/3/4 delivré à la S.A. WILVERS L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

erratum

type erratum prom. 27/08/2001 pub. 27/03/2002 numac 2002027313 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002029163 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats temporaires prioritaires dans l'enseignement de plein exercice de la Communauté française - Année scolaire 2002-2003. - Erratum Au Moniteur belge n° 80 du 9 mars 2002, page 9696, entre 5914 Internat autonome C.F. Mais. des E type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002009302 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 mars 2002, page 8914, lignes 49 et 50, la place vacante d'employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est annulée.

document

type document prom. -- pub. 27/03/2002 numac 2002003135 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Pour la consultation du tableau, voir image
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