publié le 27 mars 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2002, Mme Ade, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Le recours en annula
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009305
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- 27/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2002, Mme Ade, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.