28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Société de transport en commun du Hainaut

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu les statuts de la Société de transport en commun du Hainaut, approuvés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991, notamment l'article 10;

Attendu qu'un poste d'administrateur représentant la Société régionale wallonne du Transport au sein de la Société de transport en commun du Hainaut est devenu vacant suite à l'atteinte de la limite d'âge par M. Yvon Biefnot;

Vu la décision prise par le conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport en date du 14 février 2002 de proposer Mme Françoise Pierret en qualité d'administrateur de la Société de transport en commun du Hainaut;

Attendu que Mme Françoise Pierret remplit toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Mme Françoise Pierret est nommée en qualité d'administrateur de la Société de transport en commun du Hainaut pour y remplacer M. Yvon Biefnot, atteint par la limite d'âge, dont elle achèvera le mandat d'administrateur.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2002.

Art. 4.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 février 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS