arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001003462 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001009879 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 15 septembre 2001 au soir à M. Sven Cor type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001009903 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2001, produisant ses effets le 1 er septembre 2001, il est mis aux fonctions de Mme Hermans, S., greffier à la justice de paix du canton de Gosselies. L'intéressée est admise à faire v Par arrêté royal du 4 octobre 2001, est désignée greffier-chef de service au tribunal de commerce d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001009904 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, entrant en vigueur le 26 octobre 2001, Mme Diamant, N., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 26 octobre 2001, M. Demanche, Y., avocat, j(...) type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001011333 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 10/10/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001011428 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commision de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001021448 source services du premier ministre Cabinet du Premier Ministre. - Démissions Par arrêté royal du 24 août 2001, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2001, démission de ses fonctions de chef de cabinet du Premier Ministre est accordée à M. Coene, Luc, conseiller au dépa Par arrêté royal du 24 août 2001, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2001, démiss(...) type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001021485 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001011426 source ministere des affaires economiques Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 1 er octobre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Jeroen L - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Frédéric Chandelle, membre su(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001011427 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Agrément définitif accordé à une société de cautionnement mutuel pour faire des opérations de cautionnement Par arrêté ministériel du 3 octobre 2001 est accordé l'agrément définitif à la SCRL « Caution mutuelle de l'Arrondissement de Charleroi » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001021490 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 96.825 du 21 juin 2001 en cause de R. Van Den Steen et M.C. Cornelis contre la Région flamande et le bourgmestre de la ville d'Alost, dont l « 1. L'article 19bis du décret relatif à l'autorisation écologique viole-t-il les articles 10 et 11(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001021491 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par quatre arrêts nos 96.930, 96.928, 96.929 et 96.927 du 26 juin 2001 en cause de F. De Bisschop, G. De Ley, J. Van Aken et A. Christophe contre l'« Uni « L'article 181, alinéa 1 er , du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la C(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001027562 source ministere wallon de l'equipement et des transports Port autonome de Liège Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001, qui entre en vigueur le 13 septembre 2001, nomme M. Jean-Marc Brabants en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Liège, en remplacement de M

circulaire

type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001001055 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 10 concernant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001021507 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 septembre 2001 en cause de R. Buyens et G. Vander Wauwen contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arb « L'article 131 du Code des impôts sur les revenus en ce qu'il fixe pour chaque conjoint une quotit(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001021508 source service public federal chancellerie et services generaux Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...) type avis prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001021513 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 juin 2001 en cause de P. Deltour contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et l'a.s.b.l. H.D.P. Ca « L'article 56bis, § 1 er , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001003444 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, es(...) Bruxelles, le 17 septembre 2001. Le Président, E. Wymeersch.

rapport

type rapport prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001011358 source ministere des affaires economiques Décision n° 2001-C/C-38 du 26 juin 2001 AstraZeneca s.a. / Bio Therabel s.a. Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 11 mai 2001. Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 11 j Entendu à l'audience du 26 juin 2001 : - le Rapporteur en son rapport; - le représentant comm(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001015113 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 25 septembre 2001, le baron **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire du Royaume-Uni de Grande-**** et **** du Nord à **** avec comme **** type consulats étrangers prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001015114 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** L'Ambassade de la République des Philippines a porté à la connaissance du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale que les fonctions de **** **** A. ****, **** type consulats étrangers prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001015115 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 21 septembre 2001, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du **** à ****, avec comme conscription consulaire la Région flamande.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001021488 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Bibliothèque royale de Belgique. - Fonctions dirigeantes à conférer Les fonctions dirigeantes ci-après sont à conférer à la Bibliothèque royale de Belgique, boulevard de Ces fonctions sont accessibles aux candidats inscrits soit au rôle linguistique français soit au rô(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001027564 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 septembre 2001 approuve la décision du 6 juillet 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale pour la Collecte et la Destruction Un arrêté ministériel du 17 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Stilmant, Didier, premier assistant (rang A), est nommé ch(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001022711 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur l Mme Jacquemin, G., membre effectif, et à M. De Roo, R., membre suppléant, désignés par le Ministre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001029417 source services du premier et ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de ****. - Nominations Par arrêté royal du 13 juillet 2001 : est agréée l'élection en qualité de membres titulaires de l'Académie royale de Médecine de **** de : ****. les Professeurs : G. ****, **** J. ****, de ****; est agréée l'élection en qualité de membres honoraires étrangers de l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001029435 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2001 : est agréée l'élection en qualité de membres titulaires de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : Mme le Professeur J. Stiennon-Heuson, de Mas M. le Professeur M. Goldman, de Bruxelles; est agréée l'élection en qualité de membres honoraire(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001009902 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Charleroi III : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy : 1; - rédacteur au greffe de la justice de paix du canton - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomin(...)

document

type document prom. -- pub. 16/10/2001 numac 2001029464 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de langues anciennes dans l'enseignement secondaire et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française Par décisions ministérielles d(...) Président : M. Michel Weber, administrateur général. Membres fonctionnaires : Effectifs : M. (...)

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