publié le 16 octobre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2001, produisant ses effets le 1 er septembre 2001, il est mis aux fonctions de Mme Hermans, S., greffier à la justice de paix du canton de Gosselies. L'intéressée est admise à faire v Par arrêté royal du 4 octobre 2001, est désignée greffier-chef de service au tribunal de commerce d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009903
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- 16/10/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2001, produisant ses effets le 1er septembre 2001, il est mis aux fonctions de Mme Hermans, S., greffier à la justice de paix du canton de Gosselies.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 octobre 2001, est désignée greffier-chef de service au tribunal de commerce de Liège, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2001, Mme Tits, J., greffier à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 10 octobre 2001, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Hanon, M., rédacteur au greffe de ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.