MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 septembre 2001 approuve la décision du 6 juillet 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi" procède à l'installation du comité de direction et à la cooptation d'un administrateur.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - Service régional d'incendie" modifie l'article 15 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2001 approuve la décision du 28 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'Electricité du Hainaut" entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2001 annule la décision du 20 juillet 2001 par laquelle le comité directeur B de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy" décide de la mise à disposition de la ville de Huy, du 20 août 2001 au 30 septembre 2001, de Michel Borlée, conseiller juridique sous le statut de contractuel.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des OEuvres sociales du Brabant wallon" adopte les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale des Eaux de Couvin et Environs" procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2001 approuve les décisions du 20 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg" procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires ainsi qu'à la désignation du commissaire-réviseur pour l'audit des comptes de l'exercice 2000 et pour l'audit des comptes des exercices 2001-2002-2003.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2001 n'approuve pas la décision du 6 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie intercommunale de Distribution d'Eau de Salles-Robechies" désigne Mme Quivy en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2001 approuve la décision du 22 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise" entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2001 approuve la décision du 17 juillet 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Aqualis" procède à la désignation de M. Joseph Lambotte, représentant la commune de Stoumont, au poste d'administrateur de la société à titre provisoire.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2001 approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Seditel" entérine ses comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2001 approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Sedifin" entérine les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2001 approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Sedilec" entérine les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2001 approuve la décision du 11 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la province de Luxembourg" procède à la nomination du commissaire-réviseur pour un mandat de trois ans.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2001 approuve les modifications apportées aux articles 2 et 9 (alinéas 2, 3 et 4) des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Services Promotion Initiatives en Province de Liège" par son assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2001 approuve la décision du 11 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale pour la Télédistribution dans la Province de Luxembourg" procède à la nomination du commissaire-réviseur pour les trois prochaines années.

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs" entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 2 octobre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" approuve les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2001 déclare recevable et non fondé le recours introduit le 30 août 2001 par la ville d'Andenne à l'encontre de l'arrêté du 16 août 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Namur n'approuvant pas les délibérations du 6 juillet 2001 du conseil communal d'Andenne établissant, pour les exercices 2001 à 2006, une taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, une taxe sur les appareils distributeurs de carburants, une taxe sur les immeubles inoccupés ou laissés en état apparent d'abandon ou inachevés ou insalubres ou inhabitables et une taxe sur les ruines industrielles.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2001 annule la délibération du 31 juillet 2000 du collège des bourgmestre et échevins d'Attert décidant de ne pas restituer le montant de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques perçue pour le compte de la Région wallonne.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2001 déclare recevable et fondé le recours introduit le 20 août 2001 par le collège des bourgmestre et échevins à l'encontre de l'arrêté du 9 août 2001 de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg approuvant partiellement les délibérations du 5 mars 2001 du conseil communal et du 14 mai 2001 du collège des bourgmestre et échevins de Bastogne fixant la tarification de la distribution de l'eau.

Le même arrêté approuve la délibération du 5 mars 2001 du conseil communal de Bastogne, telle qu'adaptée le 14 mai 2001 à l'avis du ministre des affaires économiques, à l'exception de la disposition prévoyant l'entrée en vigueur du nouveau tarif au 15 mai 2001.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2001 approuve définitivement la modification budgétaire n° 1 ordinaire et extraordinaire de la commune d'Ittre, telle qu'improuvée par l'arrêté du 16 août 2001 de la députation permanente du Brabant wallon, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2001 approuve définitivement les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire de la commune d'Orp-Jauche, telles que réformées par l'arrêté du 23 août 2001 de la députation permanente du Brabant wallon, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2001 approuve définitivement les modifications budgétaires n° 3 ordinaire et extraordinaire de la commune de Sambreville, telles qu'approuvées par l'arrêté du 16 août 2001 de la députation permanente de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

TROIS-PONT. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 annule, en ce qu'elle viole la loi, la délibération du 21 janvier 2001 par laquelle le conseil communal de Trois-Pont désigne les sept représentants de la commune au sein de l'assemblée générale de l'a.s.b.l. "Maison du Tourisme".

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2001 autorise la commune de Waremme à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence, les terrains sis à Waremme, 1re division, section C, nos 1062A, 1073G, 1080L, 1080K, 1073H, 1079A, 1078A, et 6e division, section A, nos 45D et 216A.