publié le 16 octobre 2001
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 1 er octobre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Jeroen L - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Frédéric Chandelle, membre su(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011426
- pub.
- 16/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrête ministériel du 1er octobre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Jeroen Langerock, membre suppléant de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommé au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : M. Frédéric Chandelle, membre suppléant, en qualité de représentant de l'industrie.