MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, entrant en vigueur le 26 octobre 2001, Mme Diamant, N., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 26 octobre 2001, M. Demanche, Y., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 4 octobre 2001 : - Mme Rocour, D., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et d'Arlon pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment; - Mme Coenegrachts, M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance d'Hasselt; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Lugentz, F.; - Mme Bervelt, C., stagiaires judiciaires à ce tribunal; - Mme Schautteet, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance d'Audenarde; - M. De Vylder, F., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout; - M. De Wolf, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Schoors, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain; - Mme De Vel, I., avocat; - Mme Natus, E., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain; - Mme De Schutter, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première isntance de Tongres; - Mme Laleman, Y., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruges, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - Mme Billen, H., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.