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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000041312 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,988 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000053916 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** **** ****, veuf de Maria **** ****, **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000001110 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 707 du 23 novembre 2000, le colonel de gendarmerie Hauppe, S., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er janvier 2001, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordon (...) type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003722 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 08/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000010067 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000010111 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000010119 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, Mme Spinoy, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 20 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, M. Ponthir, J., au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000010118 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000, Mme Spinoy, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 23 novembre 2000, Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Ponthir, J., au(...) type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000011512 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les critères pour l'exercice des droits spéciaux attachés aux actions spécifiques instituées au profit de l'Etat auprès de la Société Nationale de Transport par Canalisations et de Distrigaz type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000011523 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Fina Insurance" , société anonyme, dont le siège(...) - "Accidents" (branche 1); - " Corps de véhicules terrestes, autres que ferroviai(...) type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000021566 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 juin 1991 dressant la liste des biens meubles et immeubles affectés exclusivement à l'enseignement en langue française, transférés de l'Etat à la Communauté française type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000021565 source services du premier ministre, ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 type arrêté royal prom. 23/10/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la monographie « Magnésium heptahydraté » de la 3e édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022856 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003720 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000003721 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000012814 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'évaluation de la conformité d'ascenseurs Par arrêté ministériel du 13 octobre 2000, l'Association sans but lucratif « Konhef », ayant son siège à 2000 Antwerpen, Gijzelaarsstr - l'assurance qualité des produits d'ascenseurs conformément à l'annexe XII de la directive 95/16/C(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Services occasionnels Retraits d'autorisations Par arrêté ministériel du 17 novembre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022873 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 octobre 2000, est annulée la délibération du 14 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'engager M. Jean-Philippe Van Audenhove en qualité d'ouvr ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 octobre 2000, est annulée la délibération du 20 juin 2000 par la(...)

décret

type décret prom. 01/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000036240 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions concernant les télévisions régionales des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000010120 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnances du 30 novembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, MM. Vandenbruwaene, P., et Verhelst, M., substituts du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, sont délégués pour exercer temp (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000027578 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000027577 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de la Compagnie générale des Eaux minérales et gazeuses de Spontin S.A., dénommés « Sources de Clairchant, Breugette 1, Duchesse et Presbytère » et sis à Yvoir

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000036215 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Examen de chasse 2001 Conformément à l'arrêté du gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'examen de chasse est organisée le 28 avril Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir à l'administration compétente (AMINAL - A(...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000011522 source ministere des affaires economiques Avis publié en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution Le Ministre de l'Economie, Charles Picqué, fait savoir qu'en application de l'article 1 er

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000014279 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'au(...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000001109 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignation L'adjudant-chef de gendarmerie Vandeweyer, B., a été désigné, à la date du 2 octobre 2000, à l'emploi de commandant de la brigade de Heusden-Zolder.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000033106 source ministere de la communaute germanophone Service du personnel enseignant Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande. - Appel aux candidats 2000-2001 1. Introduction : 1.1. Vu la modification à la Const schule Bütgenbach, Wirtzfelder Weg 6, 4750 Bütgenbach ». 1.2.Les examens linguistiques dans l'en(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000016328 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté royal du 7 novembre 2000, M. De Cuyper, Xavier B.J.J.-M., conseiller général , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er avril 2000(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000010110 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - à partir du 1 er janvier 2001 : - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de : - Anvers : 2; - Hasselt : 1; - Bruxelles : 2 ; - Louvain : 1; - Nivelles : 1;(...) - Gand : 1; - Bruges : 1; - Liège : 1; - Arlon : 1; - Namur : 1; - Mons : 2. type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000011525 source ministere des affaires economiques Appel aux candidats pour les mandats de président et vice-président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la Concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que les mandats de président et vice-président et un mandat de m Le Conseil de la Concurrence a pour mission de se prononcer sur les demandes d'autorisation préalab(...)

document

type document prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000001107 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 28 novembre 2000, M. Fernand Antoine, domicilié à Gerpinnes, Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut (...) type document prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000016327 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Economie agricole. - Emploi à conférer Un emploi d'assistant est à conférer au Centre d'Economie agricole à Bruxelles. Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique néerlandais. Les candidats doiven - être Belge ou citoyen de l'Union européenne; - jouir des droits civils et politiques; - av(...) type document prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000029439 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 2001. - Appel aux candidats - 2 e (...) 1. Calendrier La 1 re session se déroulera selon le calendrier suivant : épreuve éc(...) type document prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000029438 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 2001. - Appel aux candidats - 1 re (...) 1. Calendrier La 1re session se déroulera selon le calendrier suivant : épreuve écrite : 5 ma(...) type document prom. -- pub. 20/12/2000 numac 2000029440 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 2001. - Appel aux candidats - 3 e (...) 1. Calendrier La 1 re session se déroulera selon le calendrier suivant : épreuve éc(...)
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