publié le 20 décembre 2000
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnances du 30 novembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, MM. Vandenbruwaene, P., et Verhelst, M., substituts du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, sont délégués pour exercer temp (...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2000010120
- pub.
- 20/12/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnances du 30 novembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, MM. Vandenbruwaene, P., et Verhelst, M., substituts du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, sont délégués pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance d'Hasselt, à partir du 30 novembre 2000.