publié le 20 décembre 2000
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014266
- pub.
- 20/12/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2009.
Pour la consultation du tableau, voir image