MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 octobre 2000, est annulée la délibération du 14 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'engager M. Jean-Philippe Van Audenhove en qualité d'ouvrier adjoint, contractuel subventionné, pour une durée déterminée du 5 juillet 2000 jusqu'au 4 juillet 2001 et de rémunérer l'intéressé sur la base de l'échelle de traitement D, code 2.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 octobre 2000, est annulée la délibération du 20 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'engager Mme Adelgonda Hendrickx en qualité d'assistant technique à temps partiel (infirmière), avec un contrat à durée déterminée du 14 août 2000 jusqu'au 13 août 2001.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 novembre 2000, est approuvée la délibération par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve la modification du mode de passation d'adjudication publique en procédure négociée sans application des règles de publicité pour un marché de travaux relatifs à la rénovation des immeubles communaux sis rue de la Bougie 5, 7, 11, 17, 19 et rue des Mégissiers 5.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 novembre 2000, est approuvée la délibération du 14 septembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de parachèvement de la bibliothèque du Centre culturel, rue du Chapelain 3, à Anderlecht, pour un montant global estimé à BEF 45 000 000 T.V.A. comprise.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 novembre 2000, est approuvée la délibération du 14 septembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le budget de l'exercice 2001.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 novembre 2000, est annulée la délibération du 26 septembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'engager M. Abdesselam Haj Ben Yali en qualité de conducteur d'équipe, niveau D, code 4, à temps plein, dans le cadre du programme d'action des grandes villes, pour une durée déterminée du 27 septembre au 31 décembre 2000.

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 octobre 2000, est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 3 août 2000 relative à la surveillance permanente du Stade Roi Baudouin et ses annexes.

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 novembre 2000, est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 4 septembre 2000 relative aux travaux de voirie et d'égouttage de la rue des Horticulteurs (partie).

BRUXELLES. - Par arrêté du 15 novembre 2000, est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 4 septembre 2000 relative, d'une part, aux travaux de restauration des façades et toitures, et, d'autre part, aux travaux de construction d'un nouveau bâtiment du Théâtre royal flamand.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 novembre 2000, est approuvée la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles du 14 septembre 2000 relative à l'entretien et l'exploitation, durant cinq ans, des installations techniques des Bassins de Bruxelles, Laeken et Neder-over-Heembeek.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 novembre 2000, est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 16 octobre 2000 relative aux travaux et fournitures pour des installations électriques de la ville (deux lots) pour une période de trois ans.

IXELLES. - Par arrêté du 9 novembre 2000, est approuvée la délibération du 21 septembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles arrête le règlement relatif à l'intervention de la commune dans le prix de transport des membres du personnel communal.

IXELLES. - Par arrêté du 14 novembre 2000, est approuvée la délibération du 21 septembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de fournitures de carburants pour le charroi communal pour 2001, 2002 et 2003, pour un montant global estimé à BEF 26 480 000 T.V.A. comprise.

IXELLES. - Par arrêté du 14 novembre 2000, est approuvée la délibération du 21 septembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve les conditions et le mode de passation d'un marché de travaux relatifs aux installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 2001 pour un montant estimé à BEF 43 000 000 T.V.A. comprise.

IXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2000, est annulée la délibération du 10 avril 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'engager Mme Carine Carlier en qualité d'assistante administrative sous contrat pour une durée indéterminée à partir du 17 avril 2000.

IXELLES. - Par arrêté du 24 novembre 2000, est approuvée la délibération du 26 octobre 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve les modifications budgétaires n° 4 du budget de l'exercice 2000.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 9 novembre 2000, est annulée la délibération du 31 août 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Etterbeek décide de nommer au grade d'adjoint administratif à l'essai, avec effet au 1er septembre 2000, M. Vincent Kool.

EVERE. - Par arrêté du 1er décembre 2000, est approuvée la délibération du 26 octobre 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les modifications budgétaires nos 2 et B pour 2000.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 14 novembre 2000, est approuvée la délibération du 21 septembre 2000 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le cadre temporaire du personnel administratif, technique et ouvrier.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 14 novembre 2000, est approuvée la délibération du 21 septembre 2000 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de modifier le cadre du personnel administratif.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 14 novembre 2000, est approuvée la délibération du 21 septembre 2000 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer le règlement d'examen relatif aux conditions de promotion au grade de secrétaire administratif-chef.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 25 octobre 2000, est approuvée la délibération du 21 septembre 2000 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de modifier la répartition du cadre SIPP. Un emploi A1 (1-3) remplace 1/2 emploi A4 ou A1 (1-3) et 1/2 emploi C1 (1-3) initialement prévu.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 24 novembre 2000, est approuvée la délibération du 26 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe adopte les modifications budgétaires nos 2 et 3 du budget de l'exercice 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 16 novembre 2000, est approuvée la délibération du 19 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les modifications budgétaires nos 6 et 7 du budget de l'exercice 2000.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 24 novembre 2000, est approuvée la délibération du 8 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et la cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de matériel informatique.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 octobre 2000, est annulée la délibération du 20 mars 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter M. Hamzi, Yassine, en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour six mois à partir du 23 mars 2000.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 31 octobre 2000, est annulée la délibération du 10 avril 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter M. Haj Chaib, H., en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour une durée de six mois à partir du 17 avril 2000.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 9 novembre 2000, est annulée la délibération du 22 août 2000, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de M. Sarhan, Mohamed, en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour une durée d'un an, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 9 novembre 2000, est annulée la délibération du 22 août 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de M. Jouhaini, Mohcen, en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour une durée d'un an, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 9 novembre 2000, est annulée la délibération du 22 août 2000 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de M. Ljatifi, Kenan, en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour une durée d'un an, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 9 novembre 2000, est annulée la délibération du 22 août 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de M. Al Mansouri, Mohammed, en qualité d'ouvrier auxiliaire pour une durée d'un an, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 14 novembre 2000, est annulée la délibération du 22 août 2000 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de travail de M. El Ouezzani, Azelrab, en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour une durée d'un an, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 14 novembre 2000, est annulée la délibération du 22 août 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de M. Hamzy, Yassine, en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour une durée d'un an, du 23 septembre 2000 au 22 septembre 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 14 novembre 2000, est annulée la délibération du 22 août 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de M. Akkurt, Aziz, en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour une durée d'un an, du 14 septembre 2000 au 13 septembre 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 novembre 2000, est annulée la délibération du 22 août 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de M. El Kaouachi, Abdelaziz, en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour une durée d'un an, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 novembre 2000, est annulée la délibération du 22 août 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de prolonger le contrat de M. Sadoine, Sébastien, en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel pour une durée d'un an, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 22 novembre 2000, est annulée la délibération du 20 septembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de promouvoir M. Vincent Marcelis au grade d'inspecteur de police à partir du 1er octobre 2000.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 novembre 2000, est annulée la délibération du 25 septembre 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de nommer M. Verrue, Gérard, à l'essai, au grade d'ouvrier auxiliaire à partir du 6 septembre 2000.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 1er décembre 2000, est approuvée la délibération du 18 octobre 2000, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode modifie le règlement sur le recrutement et sur l'avancement du personnel communal non enseignant.

UCCLE. - Par arrêté du 9 novembre 2000, est approvée la délibération du 28 septembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 au budget de l'exercice 2000.

UCCLE. - Par arrêté du 21 novembre 2000, est approuvée la délibération du 26 octobre 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle adopte les modifications budgétaires nos 3 et 4 du budget de l'exercice 2000.

UCCLE. - Par arrêté du 22 novembre 2000, est approuvée la délibération du 28 septembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'infliger à M. K. Schaff, la peine disciplinaire de la révocation.

FOREST. - Par arrêté du 22 novembre 2000, est approuvée la délibération du 10 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial de charges relatifs à la rénovation des égouts dans diverses voiries (3 lots).

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 16 novembre 2000, sont approuvées les modifications budgétaires n° 4 de l'exercice 2000 votées par le conseil communal de Watermael-Boistfort, le 17 octobre 2000.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 22 novembre 2000, est annulée la délibération du 17 juillet 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre désigne Mlle Caroline D'Haeyere, en qualité d'assistant administratif sous contrat pour une durée indéterminée à partir du 1er août 2000.