MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'évaluation de la conformité d'ascenseurs Par arrêté ministériel du 13 octobre 2000, l'Association sans but lucratif « Konhef », ayant son siège à 2000 Antwerpen, Gijzelaarsstraat 7-9-11, est agréée pour effectuer, en application de l'article 8.2 de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs, les procédures d'évaluation de la conformité suivantes : - l'assurance qualité des produits d'ascenseurs conformément à l'annexe XII de la directive 95/16/CE; - l'assurance qualité complète d'ascenseurs conformément à l'annexe XIII de la directive 95/16/CE; - l'assurance qualité production conformément à l'annexe XIV de la directive 95/16/CE. Les agréments précités sont accordés pour une durée indéterminée.