publié le 20 décembre 2000
Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté royal du 7 novembre 2000, M. De Cuyper, Xavier B.J.J.-M., conseiller général , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er avril 2000(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016328
- pub.
- 20/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté royal du 7 novembre 2000, M. De Cuyper, Xavier B.J.J.-M., conseiller général (rang 15), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1er avril 2000, dans le cadre linguistique français, au grade de directeur général (rang 16) à l'Administration de la Santé animale et de la Qualité des Produits animaux (DG5).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.