publié le 20 décembre 2000
Province du Hainaut. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 28 novembre 2000, M. Fernand Antoine, domicilié à Gerpinnes, Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001107
- pub.
- 20/12/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province du Hainaut. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 28 novembre 2000, M. Fernand Antoine, domicilié à Gerpinnes, avenue Fabiola 33, a adressé une réclamation contre l'élection communale qui a lieu à Gerpinnes, le 8 octobre 2000.
Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en date du 28 novembre 2000, Mme Nicole Mairy, domiciliée à Aiseau-Presles, rue Ry du Moulin 2, a adressé une réclamation contre l'élection communale qui a lieu à Aiseau-Presles, le 8 octobre 2000.