Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 707 du 23 novembre 2000, le colonel de gendarmerie Hauppe, S., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er janvier 2001, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordon (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000001110

pub.: 20/12/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 707 du 23 novembre 2000, le colonel de gendarmerie Hauppe, S., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er janvier 2001, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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