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M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000003536 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Ville de Charleroi (Marcinell(...) a) Rue Chèvrefeuille, au lieu-dit « Les Bonnes », deux parcelles de terre d'une contenance respecti(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000009827 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M. Gillain, J., premier président de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens Par arrêté royal du 3 septembre 2000 la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire es(...) type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000012582 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000012668 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Dedecker, Marc.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000016214 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 28/07/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000035912 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le planning des centres de soins de jour

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000009826 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 21 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions du ministè (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000035913 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil

avis

type avis prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000011394 source conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C 00/0042 Rio Tinto/Ashton Mining Le lundi 4 septembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de concentr(...)

document

type document prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000053871 source ministere des finances Succession en déshérence de M. **** ****, **** Jacques M. **** ****, **** Jacques, né à ***** le ** ***** ****, fils de **** ****, ****, et de ****, ****, ****, domicilié à ****, **** 45, est décédé à ****- **** de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

erratum

type erratum prom. 12/08/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000000725 source ministere de l'interieur Loi modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000011395 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2000, fixés respectivement aux valeur Iga = 0,7901 Igd = 1,3418

erratum

type erratum prom. 13/02/1996 pub. 16/09/2000 numac 2000012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au jour de carence durant une incapacité de travail. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000014204 source ministere des communications et de l'infrastructure Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en application de l'article 6, § 2 de l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès Le fonctionnaire dirigeant de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (ci-a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000027386 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 approuve la décision du 8 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique des arrondis Le même arrêté n'approuve pas la décision du 8 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinair(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000012669 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. Schalenbourg, Daniel, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Lemmens, Luc, dont il a (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000009828 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - au tribunal de commerce de Courtrai : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruges : 1; - se - Louvain : 1; - Termonde : 1; - Gand : 1; - employé au parquet du procureur du Roi (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000012667 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Marc Dedecker Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000012670 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. Daniel Schalenbourg Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000008313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de cartographes , d'expression néerlandaise, pour l'Institut géographique national Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : - géomètre-expert immobilier; - gradué en topographie, en construction, en (...) - agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, option : mathématiques, physique ou géographie; type recrutement prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000008314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistant social , d'expression française, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : Les candidats ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000008312 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de géographes , d'expression néerlandaise, pour l'Institut géographique national Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : - soit d'un diplôme d'ingénieur agronome ou d'ingénieur chimiste et des industrie(...) - soit du certificat délivré à ceux qui ont terminé avec fruit les études de la « section ****(...) type recrutement prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000008315 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'attachés en Ressources humaines, d'expression française, pour les cellules «*****» des ministères fédéraux Constitution d'une réserve de recrutement. La réserve de recrutement reste valable pendant un an.

document

type document prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000009784 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de novembre 2000 Le Ministère de la Justice orga Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte (...) type document prom. -- pub. 16/09/2000 numac 2000009876 source conseil superieur de la justice PROFILS GENERAUX DES FONCTIONS DE CHEF DE CORPS I. Cadre légal Les profils généraux des chefs de corps ont été élaborés par la commission d'avis et d'enquête réunie, sur la base de critères établis par le Conseil Supérieur de la Justice en e Ces profils ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil Supérieur le 4 septembre 2000.
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