Cour du travail de Mons Par ordonnance du 21 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions du ministè (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009826

pub.: 16/09/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Mons Par ordonnance du 21 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions du ministère public près la cour du travail de Mons du 16 septembre 2000 au 15 décembre 2000.

Titre du document concerné:	Cour du travail de Mons Par ordonnance du 21 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions du ministè (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance_n2000009826.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour du travail de Mons Par ordonnance du 21 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions du ministè (...)

Vos données apparaissent sur cette page?