MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 approuve la décision du 8 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, Ath et des communes avoisinantes » désigne M. Hervé Hasquin en qualité d'administrateur.

Le même arrêté n'approuve pas la décision du 8 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, Ath et des communes avoisinantes » appelle aux postes d'administrateurs les organismes suivants : Parc Paradisio, asbl Musée de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose, asbl Fondation Ligne, asbl Archéosite d'Aubechies, Ecomusée du Pays des Collines et asbl Tourisme et Culture.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 approuve la résolution relative aux modifications apportées aux articles 4, 22 et 23 des statuts de la société coopérative « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » par son assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 approuve les décisions du 22 juin 2000 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » désigne à l'unanimité M. Yves Parthoens en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Armand Pickman, décédé, et M. Michel Pypops en qualité de commissaire aux comptes, en remplacement de M. Yves Parthoens, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 1er août 2000 approuve la décision du 21 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Bureau économique de la province de Namur » désigne en qualité d'administrateur M. Michel Falesse, représentant le groupe des intercommunales SIAEE, en remplacement de M. Antoine.

Un arrêté ministériel du 1er août 2000 approuve la décision du 20 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse » désigne M. Balleriaux en qualité d'administrateur représentant le groupe des communes, en remplacement de Mme A. François, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 1er août 2000 approuve la décision du 5 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Intercommunale pour la télédistribution dans la province de Luxembourg » nomme M. Walter Douny, membre du collège des commissaires, en remplacement de M. Albert Laroche, décédé.

Un arrêté ministériel du 3 août 2000 n'approuve pas la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société « Centre intercommunal de santé Arthur Nazé » décide de nommer, en tant que représentants de l'associé privé, à savoir l'asbl Caritas catholica, M. le Doyen Dubus et M. J. De Bruyn.

Un arrêté ministériel du 3 août 2000 approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » modifie les articles 2, 4, 7bis, 8, 8bis, 13, 14, 23bis, 30 et 37 des statuts.

Un arrêté ministériel du 7 août 2000 n'approuve pas la décision du 17 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de financement pour les équipements économiques de la province de Luxembourg » a nommé à l'unanimité la société de leasing, de financement, et d'économies d'énergie en qualité d'administrateur en remplacement de M. Degoudenne.

Un arrêté ministériel du 8 août 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » modifie le statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 8 août 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Intercommunale hennuyère de financement » approuve les modifications statutaires induites de la restructuration de l'intercommunale en cause.

Un arrêté ministériel du 8 août 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie » modifie le libellé relatif à l'emploi d'attaché spécifique dans le cadre de l'administration.

Un arrêté ministériel du 8 août 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Intercommunale de propreté publique » a désigné en qualité d'administrateurs M. André Feron proposé par la ville de Chièvres en remplacement de M. Jean-Pierre Dauby, décédé, et M. Olivier Bigo proposé par la société Page en remplacement de M. Guy Marechal, et en qualité de commissaire M. Paul Dumont proposé par la commune de Silly, en remplacement de M. Henri Schoeling, décédé.

Un arrêté ministériel du 8 août 2000 approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » décide de désigner en qualité d'administrateurs M. Hadelin de Beer de Laer proposé par le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, en remplacement de Mme Gorez, démissionnaire, et Mme Marie-Claire Tonnon proposée par la province du Brabant wallon.

Un arrêté ministériel du 8 août 2000 approuve la décision du 5 novembre 1996 par laquelle le conseil d'administration de « l'Association intercommunale pour la valorisation de l'eau » désigne M. Gérard Wilkin en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Jean Bock, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 8 août 2000 approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » a décidé de coopter M. Léopold Heneffe, conseiller de l'aide sociale, en qualité d'administrateur présenté par le CPAS de Flémalle, en remplacement de M. Antoine Celis.

Un arrêté ministériel du 9 août 2000 approuve la décision du 5 novembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de l'« Association intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg » désigne en son point 3.7.1., M. Jean Bock comme administrateur et comme membre du comité permanent d'Idelux, en remplacement de M. Antoine Duquesne, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 août 2000 n'approuve pas la décision du 17 mars 2000 par laquelle le conseil d'administration de l'« Association intercommunale pour la valorisation de l'eau » désigne M. Paul Jerouville en tant qu'administrateur et membre du comité permanent représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie du Luxembourg belge, en remplacement de M. Guy Huet, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la décision du 6 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'« Intercommunale Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire » a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 n'approuve pas la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Laboratoire intercommunal de Chimie » modifie l'article 1er des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve les modifications apportées aux articles 30, 40, 43 et 47 des statuts de la société coopérative « Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » par son assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve les modifications apportées aux articles 7, 11, 31 et 33 ainsi qu'aux annexes 1 et 3 des statuts de la société coopérative « Intercommunale d'électricité du Hainaut » par son assemblée générale du 29 mai 2000.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve les modifications apportées aux articles 11, 31 et 39 ainsi qu'à l'annexe 3 des statuts de la société coopérative « Intercommunale de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » par son assemblée générale du 31 mai 2000.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 proroge jusqu'au 29 août 2000 le délai imparti pour statuer sur la décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Intercommunale d'électricité du Hainaut » du 29 mai 2000 visée au point 5 du procès-verbal et relative à la désignation de M. D. Vanderlick en tant qu'administrateur.

Le même arrêté approuve la décision du 29 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Intercommunale d'électricité du Hainaut » désigne à l'unanimité M. P. De Tiège en tant que membre du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'incendie de Liège et environs Service régional d'incendie » a décidé de remplacer les articles 47, 49, 50, 51, 52 et 53 du statut pécuniaire, d'abroger au 1er décembre 1999 l'article 48 dudit statut et d'ajouter un article 51bis au statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la décision du 31 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Intercommunale de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » désigne, en son point 5, à l'unanimité, M. José Hoebeke, conseiller communal de Soignies, en tant qu'administrateur en remplacement de M. Hubert Sergeant, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de « l'Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales Moresnet » modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la décision du 27 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre intercommunal de santé des cantons de Mons » désigne M. J.-P. Dupont en qualité de commissaire représentant la ville de Mons, en remplacement de M. D. Dubois, décédé.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la décision du 29 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Socofe entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de « l'Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales Moresnet » désigne M. G. Huppertz en qualité d'administrateur représentant le CPAS de Plombières, en remplacement de M. G. Thissen, décédé.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la décision du 3 avril 2000 par laquelle l'assemblée générale du Centre hospitalier « Peltzer-La Tourelle » entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Finimo a désigné M. Paul Willot en qualité d'administrateur et MM. Francis Dortu et Pierre Moson en qualité de commissaires.

Un arrêté ministériel du 16 août 2000 approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « L'Association liégeoise du gaz » a élu, en son point 6, M. Francy Dupont, administrateur représentant les communes associées, en remplacement de M. Pickman, administrateur décédé.

Un arrêté ministériel du 16 août 2000 approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Intercommunale namuroise de télédistribution » désigne en qualité d'administrateur M. Dominique Horlait représentant la s.a. Electrabel, partenaire privé, en remplacement de M. Jean Leyssen, retraité.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de « l'Association intercommunale des eaux du Bassin de Charleroi » proroge le mandat du commissaire-réviseur jusqu'à l'assemblée générale de juin 2004.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » désigne M. José Hoebeke en qualité de commissaire présenté par la ville de Soignies en remplacement de M. Hubert Sergeant, démissionnaire, et M. Henri Rochez en qualité d'administrateur présenté par la commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes en remplacement de M. Jules Roulin, décédé.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de « La Société coopérative liégeoise d'électricité » a désigné, en son point 10, à l'unanimité, M. Francy Dupont en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Armand Pickman, décédé, et Mme Ann Chevalier en qualité de commissaire, en remplacement de Mme Josée Lejeune, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 29 mai 2000 de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Intercommunale de Gaz du Hainaut » visée au point 4 du procès-verbal et relative à la désignation de Mme P. Bridoux en qualité de commissaire en remplacement de M. P. Nopere, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 21 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute Meuse » modifie les articles 34 § 3, 48 § 3 et 51 § 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 21 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois » modifie les articles 34, alinéa 4, 48, alinéa 3, et 51, alinéa 2 des statuts.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale d'incendie de Liège et environs-Service régional d'incendie » désigne M. Michel Pypops en qualité d'administrateur proposé par la commune d'Ans, et M. Yves Parthoens en qualité de commissaire proposé par la commune d'Ans.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 6 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de l'asbl Intercommunale « Parc naturel des deux Ourthes » a décidé, à l'unanimité, de désigner en son sein les membres du bureau exécutif, à savoir M. José Lutgen comme président, M. Pascal Cornette comme vice-président, M. André Michel comme secrétaire et M. Joseph Gérard comme trésorier.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 6 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'asbl Intercommunale « Parc naturel des deux Ourthes » a approuvé les statuts initiaux de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 6 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'asbl Intercommunale « Parc naturel des deux Ourthes » a décidé de désigner les membres du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de « l'Association intercommunale des eaux du Bassin de Charleroi » procède à une modification complète de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 août 2000 approuve la décision du 29 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « I.H.G. » décide d'approuver la désignation en qualité d'administrateurs de M. M. Delbecque proposé par la ville d'Ath, en remplacement de M. B. Vangrootenbrulle, et de M. J.-C. Rinchart proposé par la ville de Charleroi, en remplacement de M. L. Casaert.

Un arrêté ministériel du 20 août 2000 approuve la décision du 5 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Sofilux » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 20 août 2000 approuve la décision du 14 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Seditel » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 20 août 2000 approuve la décision du 17 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « A.I.E.M. » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 août 2000 approuve la décision du 14 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Sedifin » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 20 août 2000 approuve la décision du 5 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'« Intercommunale pour la télédistribution dans la province de Luxembourg » a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 août 2000 approuve la décision du 2 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Simogel » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 août 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle » décide de nommer en qualité d'administrateur M. Jacques Lavry, proposé par la commune de Villers-la-Ville, en remplacement de M. Desplat.

Un arrêté ministériel du 21 août 2000 n'approuve pas la décision du conseil d'administration de la société coopérative « Services promotion initiatives en province de Liège » du 23 juin 2000 visée au point 6 du procès-verbal et relative à la réforme du système d'évaluation et à la modification en conséquence du statut administratif et pécuniaire du personnel de la SPI+.

Un arrêté ministériel du 23 août 2000 n'approuve pas la décision du 28 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative intercommunale « Centre hospitalier psychiatrique » a décidé de modifier le cadre du personnel et l'annexe 1 (échelles de traitement du statut pécuniaire) en transférant l'emploi de gestionnaire des cuisines de la catégorie Personnel ouvrier et assimilé vers la catégorie Personnel technique et assimilé et en remplaçant l'échelle B4 par l'échelle A1.

Un arrêté ministériel du 23 août 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » a décidé d'anticiper au 1er octobre 2000 la mesure prévue dans le plan pluriannuel pour l'emploi, de supprimer le coefficient réducteur, ainsi que le chapitre VIII et l'article 70 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 23 août 2000 approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « I.D.E.M.L.S. » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 août 2000 approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration des associés de la société coopérative intercommunale « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » adapte les montants de certains avantages au personnel et met en place une permanence syndicale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 8 août 2000 approuve la résolution du 6 juillet 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier les dispositions relatives au pécule de vacances contenues dans le statut pécuniaire des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 8 août 2000 approuve les résolutions du 6 juillet 2000 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon d'une part approuve la convention relative à la reprise de l'organisation des centres d'inspection médicale scolaire de l'intercommunale I.O.S.B.W. et, d'autre part, adapte en conséquence les règlements du 4 septembre 1997 relatifs au cadre de l'administration provinciale, au cadre et régime de travail des agents contractuels et des agents contractuels subventionnés, aux statuts administratif et pécuniaire des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la résolution du 6 juillet 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête le règlement et le taux de la taxe sur l'exploitation des établissements bancaires et financiers.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 août 2000 approuve la résolution du 6 juillet 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier son règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux, en y insérant un article 18bis et en y abrogeant l'alinéa 2 de l'article 17.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 août 2000 proroge jusqu'au 29 août 2000 le délai imparti pour statuer sur la résolution du 6 juillet 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première modification budgétaire pour l'exercice 2000.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 17 août 2000 approuve la résolution du 6 juillet 2000 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la première modification budgétaire pour l'exercice 2000.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 août 2000 approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de fixer les cadres du personnel non enseignant des institutions et services provinciaux, à l'exception des dispositions permettant : - la promotion du grade d'inspecteur général (A7) à celui de directeur général (A8) : à la Direction générale des Affaires sociales, à la Direction générale des Affaires culturelles, au service Voyer et au service technique des bâtiments; - la promotion du grade de directeur (A5) à celui de premier directeur (A6) : au service provincial de la Jeunesse, à l'imprimerie provinciale, au service provincial du Tourisme et au Grand Hornu; - la promotion du grade de chef de division (A3) au grade de directeur (A5) : au service des relations publiques et au service du développement territorial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 août 2000 approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'appliquer la péréquation des barèmes d'instituteur et des barèmes en découlant et applicable au personnel provincial enseignant non subventionné.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 août 2000 approuve la résolution du 22 juin 2000 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête les dispositions particulières qui ont prévalu lors de l'élaboration des cadres RGB. PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 août 2000 approuve les résolutions du 29 juin 2000 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de transferts budgétaires et la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2000.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 août 2000 approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Services promotion initiatives en province de Liège » a marqué son accord, en son point 5, sur l'ajout d'un article 85bis, au statut administratif et pécuniaire de la SPI+.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 août 2000 approuve la résolution du 29 juin 2000 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le cadre du personnel de certains établissements et services provinciaux, les conditions de recrutement, de promotion et le programme des examens annexés au statut administratif du personnel provincial non enseignant et le statut pécuniaire de ce même personnel.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 8 août 2000 annule l'arrêté de police du bourgmestre de Lasne du 16 mai 2000 qui stipule en son article 1er « qu'à partir du mardi 16 mai 2000, le tonnage des véhicules empruntant la rue Bois Eloi à partir du carrefour formé avec la rue Bois Paris est limité à 10 tonnes « excepté convois agricoles » jusqu'à la partie boisée après le n° 63 et ensuite cette artère est interdite à tout véhicule jusque la rue de Genleau ».