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Erratum du 12 août 2000
publié le 16 septembre 2000

Loi modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale. - Erratum

source
ministere de l'interieur
numac
2000000725
pub.
16/09/2000
prom.
12/08/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


12 AOUT 2000. - Loi modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale. - Erratum


Dans la loi précitée, publiée au Moniteur belge n° 165, deuxième édition, du 25 août 2000, la correction suivante doit être apportée : - Page 29048, dans le texte français et dans le texte néerlandais, troisième ligne, il y a lieu de lire : « Donné à Nice, le 12 août 2000 » au lieu de « Donné à Bruxelles, le 12 août 2000 ».

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