publié le 16 septembre 2000
Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2000, fixés respectivement aux valeur Iga = 0,7901 Igd = 1,3418
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011395
- pub.
- 16/09/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2000, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,7901 Igd = 1,3418