27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 27 mai 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture proprement dit, donné à l'occasion de sa réunion du 16 novembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 octobre 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 janvier 2000, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 27 mai 1999, sont répartis comme suit : A. Personnel administratif 4 des 41 emplois d'ingénieur-directeur ou de vétérinaire-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 E. 5 des 18 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B. L'emploi d'ingénieur industriel-directeur ou d'architecte-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B. L'emploi de traducteur-réviseur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B. 48 des 193 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F. 97 des 193 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E. 1 des 2 emplois d'actuaire est rémunéré par l'échelle de traitement : 1 205 758 - 1 713 329 3 1 x 26 713 82 x 53 429 (Cl. 24 a. - N1 - G.B.) 1 des 2 emplois d'actuaire est rémunéré par l'échelle de traitement 10 E. 26 des 73 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C. 7 des 20 emplois d'ingénieur industriel ou d'architecte sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C. 1 des 4 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C. 4 des 14 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire réservés à la Représentation à l'étranger sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F. 1 des 5 emplois d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28 L. 2 des 6 emplois de traducteur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 I. 3 des 13 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D. 1 des 2 emplois d'assistant social principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 F. 2 des 6 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 B. 12 des 46 emplois de contrôleur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J. 20 des 76 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B. 26 des 260 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I. 73 des 260 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30 H. 57 des 260 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F. 3 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. 10 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D. 13 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C. B. Personnel technique 77 des 306 emplois d'assistant technique principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J. 8 des 30 emplois de chef technicien sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B. C. Personnel de maîtrise, de métier et de service 4 des 10 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J. 2 des 10 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G. 6 des 12 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. § 2 : 2 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; 5 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; 2 emplois de chef administratif rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; 2 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 4 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 4 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; 1 emploi d'agent administratif rémunéré par l'échelle de traitement 42 C; 1 emploi de chef technicien rémunéré par l'échelle de traitement 22 B, créés en substitution de postes de travail de contractuels et repris à l'article 2 de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, ne peuvent être pourvus qu'au départ des contractuels concernés.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifié par l'arrêté ministériel du 27 mai 1999, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effet au 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 27 juillet 2000.

J. GABRIELS