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Arrêté Royal
publié le 16 septembre 2000

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Dedecker, Marc.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012668
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16/09/2000
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Dedecker, Marc.

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