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Loi
publié le 16 septembre 2000

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Ville de Charleroi (Marcinell(...) a) Rue Chèvrefeuille, au lieu-dit « Les Bonnes », deux parcelles de terre d'une contenance respecti(...)

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ministere des finances
numac
2000003536
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16/09/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Ville de Charleroi (Marcinelle) a) Rue Chèvrefeuille, au lieu-dit « Les Bonnes », deux parcelles de terre d'une contenance respective de 64 ca et 14 a 45 ca, cadastrées ou l'ayant été section C partie du numéro 209G, tenant ou ayant tenu à la rue Chèvrefeuille, à la Région wallonne et la société « Le Foyer marcinellois » ou représentants.b) Au lieu-dit « Les Bonnes », une parcelle de terre d'une contenance de 14 a 08 ca, cadastrée ou l'ayant été section C sans numéro, tenant ou ayant tenu à la société « Le Foyer marcinellois », à la Région wallonne et à DISTEFANO-LATRAGNA Giuseppe ou représentants. Plan de secteur : de Charleroi (planche 46/8) : zone d'habitat, et zone d'espaces verts.

Prix : biens sous a) : 850 000 francs belges ou 21 070,95 euros outre les frais, bien sous b) : 85 000 francs belges ou 2 107,09 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'inmeubles à Charleroi, place Albert-Ier 4, bte 12. (Tél. : 071/27 22 33).

Référence : V52011/422/JeB.

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