MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M. Gillain, J., premier président de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000 la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Velu, S., conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000, entrant en vigueur le 1er septembre 2000, est accepté à sa demande, la démission de Mme Willems, C., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2000, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Tielemans, P., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme Lhoest, N., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, M. Simon, D., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Malines, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er août 1998; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Landuyt, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Troije, V., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.