loi

type loi prom. 25/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007153 source ministere de la defense nationale Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées type loi prom. 25/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007155 source ministere de la defense nationale Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire type loi prom. 25/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007154 source ministere de la defense nationale Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000000489 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2000, la démission offerte par M. Gins, Maurice, de ses fonctions de com(...) type arrêté royal prom. 02/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007164 source ministere de la defense nationale Arrêté royal accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000009598 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 avril 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Nieuwenburg, M., greffer adjoint à ce tribunal, à partir du 1 er février 2000. Par arrê Par arrêtés ministériels du 21 juin 2000 : - M. Schittecatte, M., employé principal au greff(...) type arrêté royal prom. 07/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la démission et la nomination de deux membres du Conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 07/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000014156 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la prolongation du mandat du Directeur général de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000022497 source ministere des finances Arrêté royal pris en exécution de la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007165 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000012459 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté royal du 17 mai 2000, qui entre en vigueur le 29 mai 2000 : M. Jean-Philippe Piton, à Ecaussinnes, est nommé, en M. Jean-Claude Humbert, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de trava(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000027260 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000035623 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000035624 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/04/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000035625 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 réglant l'agrément d'agents matrimoniaux et relationnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000035637 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

avis

type avis prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000009575 source services du premier ministre, ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avis relatif à la composition du Comité consultatif de Bioéthique Erratum Au Moniteur belge du 10 juin 2000, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes sous la rubrique 1°, a, 1 er tiret : - p. 20553, les noms suivants doi M. Yvon Englert (suppléant : M. Marc Abramowicz) p. 20553, sous la rubrique 1°, a, 1 er

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000035628 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Sint-Truiden-Tongeren. - Fixation provisoire du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem Un arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 décide : Le projet de plan annexé de modifica(...) type plan de secteur prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000035627 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Courtrai. - Fixation provisoire du plan de modification partielle du plan de secteur Courtrai sur le territoire des communes d'Avelgem, Harelbeke, Courtrai, Menin, Waregem, We Un arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 stipule : Le projet de plan annexé de modific(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000003288 source commission bancaire et financiere A) Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières B) Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 rel(...)

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000003287 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une autre institution financière Conformément à l'artic(...) - d'une part, des éléments d'actif suivants : les immobilisations financières dans Bacob S.C., Arte(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000003286 source ministere des finances Institut belgo-luxembourgeois du Change. - Rapport de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change pour l'année 1999 présenté par le Président au nom du Conseil Depuis le 1 er janvier 1999, date de l'adoption de l'euro comme monnaie uniqu Afin de faciliter dans le chef des déclarants le reporting des opérations en euros, le Conseil de l(...) type rapport prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000003285 source ministere des finances Institut belgo-luxembourgeois du Change. - Rapport de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change pour l'année 1998 présenté par le Président au nom du Conseil En date du 27 avril 1998, le Conseil de l'Institut a pris les règlements qui déterminen Les règlements d'application en Belgique, approuvés par arrêté ministériel du 5 août 1998 et publié(...)

erratum

type erratum prom. 27/06/1990 pub. 29/06/2000 numac 2000035567 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000009596 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de police de Gand : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adress Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000016170 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candidatur Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au Ministère (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2000 numac 2000022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de médecin-inspecteur général Appel aux candidats Un emploi de médecin-inspecteur général est à conférer au Service du contrôle médical (Services centraux) de l'Inst(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la ca(...)

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