MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Sint-Truiden-Tongeren. - Fixation provisoire du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Saint-Trond, Riemst, Tongres et Fourons Un arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 décide : Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 5 avril 1977 fixant le plan de secteur Sint-Truiden-Tongeren sur le territoire des communes de Bilzen, Borgloon, Heers, Hoeselt, Kortessem, Sint-Trond, Riemst, Tongres et Fourons est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 33/4, 33/7, 33/8, 34/1, 34/2, 34/5, 34/6, 34/7, 34/8, 41/3 et 42/4 telles que comprises dans les annexes 1ère à 11 comprise au présent arrêté, avec prescriptions particulières complémentaires en annexe 12.

Le plan comprenant la situation physique et juridique appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur provisoirement fixé précité est compris dans les annexes 13 à 23 comprise au présent arrêté.

Le Gouverneur de la province du Limbourg est chargé de l'enquête publique du plan de secteur provisoirement fixé visé au présent arrêté.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.