7 JUIN 2000. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination de deux membres du Conseil d'administration de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18, § 2, 1er alinéa et § 3, l'article 22, §§ 2 et 3, et l'article 173, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol, et l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant la démission et la nomination d'un membre du conseil d'administration de Belgocontrol;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission honorable est accordée à M. Erik Merckx en qualité d'administrateur de Belgocontrol, au 1er novembre 1999.

Il est remplacé par M. Mark Michiels, qui est nommé(e) en qualité d'administrateur de Belgocontrol et qui achèvera le mandat de M. Erik Merckx.

Art. 2.La démission honorable est accordée à M. Dirk Knegtel en qualité d'administrateur de Belgocontrol, au 1er janvier 2000.

Il est remplacé par M. Bruno Ceuppens, qui est nommé en qualité d'administrateur de Belgocontrol et qui achèvera le mandat de M. Dirk Knegtel.

Art. 3.§ 1er. L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999. § 2. L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS