publié le 29 juin 2000
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2000, la démission offerte par M. Gins, Maurice, de ses fonctions de com(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000489
- pub.
- 29/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2000, la démission offerte par M. Gins, Maurice, de ses fonctions de commissaire de police de la commune d'Ixelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er avril 2000.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.