A) Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) B) Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit)

Article 1er.Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière autorise la cession au 30 juin 2000 par la société anonyme Banque de gestion financière, en abrégé : Gesbanque, à la société anonyme Eural, des droits et obligations relatifs à tous les crédits (ainsi que les garanties y liées) octroyés par la Gesbanque gérés par les personnes physiques et morales suivantes : Bernard Stasse, rue Rioul 13, 4500 Huy.

Daniel Frère, rue de Trooz 13, 4052 Beaufays.

Liliane Parent, rue de Lannay 8C, 7504 Froidmont.

Daniel Witmeur, rue Plainevaux 223, 4100 Seraing.

J.M. Fastré, Thier du Ry 1, 4671 Barchon.

Frank Henrard, Zandgroefweg 35, 2960 Sint-Job-in-`t-Goor.

Gillet Père et fils S.P.R.L., rue du Chalet 5a, 4920 Aywaille.

Finansimp B.V.B.A., Lippenslaan 26, 8300 Knokke-Heist.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Article 2.Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière autorise les fusions par absorption au 30 juin 2000 des sociétés anonymes Banque Drèze et Gesbanque par la société coopérative Bacob.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Article 3.Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 12 mai 2000, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, sera modifiée le 30 juin 2000 sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques », sous la condition suspensive de la réalisation des fusions par absorption visées à l'article 2 : 1. par la radiation de la « Banque de gestion financière, en abrégé : Gesbanque, SA, rue Lebeau 3, 4000 Liège »;2. par la radiation de la « Banque Drèze, SA, rue Xhavée 3, 4800 Verviers ». Bruxelles, le 12 mai 2000.

Le président, J.-L. Duplat.