MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Courtrai. - Fixation provisoire du plan de modification partielle du plan de secteur Courtrai sur le territoire des communes d'Avelgem, Harelbeke, Courtrai, Menin, Waregem, Wevelgem et Zwevegem Un arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 stipule : Le projet de plan annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 4 novembre 1977 fixant le plan de secteur de Courtrai, modifié par les arrêtés du gouvernement flamand des 14 décembre 1994, 11 janvier 1995, 9 juillet 1996 et 10 novembre 1998, est provisoirement fixé pour des parties des feuilles 28/8, 29/1, 29/2, 29/3, 29/5, 29/6 et 29/7, avec prescriptions particulières complémentaires telles que comprises dans les annexes 1ère à 19 comprise et 20 au présent arrêté.

Les cartes comprenant la situation physique et juridique appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur provisoirement fixé précité, sont comprises dans les annexes 21 à 39 comprise au présent arrêté.

L'aménagement d'un centre de production d'eau potable au canal Courtrai-Bossuyt à Harelbeke-Stasegem est déclaré être travail d'utilité publique.

Le Gouverneur de la province de la Flandre Occidentale est chargé de l'enquête publique du plan de secteur provisoirement fixé visé au présent arrêté.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.