loi

type loi prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000003362 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000009581 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : - M. Dams, D., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - M. Tillie, M., licen Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. - M. Andr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000009578 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat est accordée, à sa demande, à M. Naeyaert, H. Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : - M. W - M. Thabert, L., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à(...) type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011233 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les articles 29, 30, 49, 50, 51, 62, 65, 66, 67, 86, 215, 221, 227, 233, 234 et 242 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011234 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 19, 20, 28, 31, 34 et 74 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011235 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 198, 199, 207, 210, 214, 239, 240, 242, 249 et 251 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011236 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000011256 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des coupes de crème glacée de la marque « MIO », modèle « PINGU » type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000012199 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000014139 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021306 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021308 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 13/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000021309 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 02/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage type arrêté ministériel prom. 02/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022376 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022375 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022377 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

décret

type décret prom. 31/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000029243 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation du répertoire des options groupées

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000003292 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000003294 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000003363 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 31/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000003369 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000027258 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome du Centre et de l'Ouest

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54)

circulaire

type circulaire prom. 22/06/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000000473 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux opérations électorales du 8 octobre 2000 type circulaire prom. 30/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000027257 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux modalités d'assimilation de prestations extérieures à des frais de personnel et, sur cette base, à une évaluation en équivalents-temps plein

liste

type liste prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000003277 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 18 janvier 2000, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 3 mai 2000. type liste prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000003283 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 11 mai 2000, la liste des établisse(...) Bruxelles, le 11 mai 2000. Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000003375 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 9 juin 2000, la liste des établissements de créd(...) 1. la radiation de l'enregistrement de « Paribas, société anonyme de droit français, rue Guimard 7,(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000009426 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 98 19 avril 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000012477 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Le 4 mai 2000, M. Mortiaux, Paul, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'i (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000015081 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de Lettres de créance Le 31 mai 2000, LL. EE. M. Slaheddine Ben M'Barek, M. Shunichi Satoh, M. Volodymyr Khandogiy et M. Ferit Hoxha ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de S Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000027254 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 17 avril 2000 relative à la protection des arbres et des haies.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000027253 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 mai 2000 approuve la décision du 12 avril 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale asbl « Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier » a décidé de désigner les membres du c Un arrêté ministériel du 25 mai 2000 approuve les statuts initiaux tels qu'adoptés par les asso(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000003267 source ministere des finances Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 14 décembre 1999, les agents repris au tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er mai 1999, nommés au grade et à la résidence mentionnée en regard de leur nom. Par arrêté royal du 14 déc Par arrêté royal du 14 décembre 1999, M. Bonte, Johan N.E., vérificateur principal, est, à partir d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000003376 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances aux services centraux de l'Administratyion d(...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000009582 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour du travail de Bruxelles : 1; - juge au tribunal de première instance de : - Gand : 1; - Liège : 2; - Tournai : 1; - substitut du procureur du Roi près le - juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat : 1. Les candidatures à une nomin(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2000 numac 2000012476 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Paul Mortiaux Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

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