Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 9 juin 2000, la liste des établissements de créd(...) 1. la radiation de l'enregistrement de « Paribas, société anonyme de droit français, rue Guimard 7,(...)

source: commission bancaire et financiere

numac: 2000003375

pub.: 24/06/2000

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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 9 juin 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée par : 1. la radiation de l'enregistrement de « Paribas, société anonyme de droit français, rue Guimard 7, 5e étage, 1040 Bruxelles »;2. le remplacement de « Banque Nationale de Paris, société anonyme de droit français, boulevard du Régent 47-48, 1000 Bruxelles » par « BNP Paribas, société anonyme de droit français, boulevard du Régent 47-48, 1000 Bruxelles ». Bruxelles, le 9 juin 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.

Titre du document concerné:	Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 9 juin 2000, la liste des établissements de créd(...) 1. la radiation de l'enregistrement de « Paribas, société anonyme de droit français, rue Guimard 7,(...)
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