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Arrêté Ministériel du 13 juin 2000
publié le 24 juin 2000

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée

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services du premier ministre
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2000021309
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24/06/2000
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13/06/2000
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13 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 1er, point A, 2°;

Considérant qu'une omission s'est glissée dans l'arrêté précité concernant la représentation des établissements scientifiques de l'Etat et qu'elle doit être corrigée dans les meilleurs délais, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, A, de l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° comme délégué des établissements scientifiques : M. H. Malcorps, directeur de l'Institut royal météorologique de Belgique, effectif;

M. R. Verbeiren, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique, suppléant;

M. E. Arijs, chef de département à l'Institut royal d'aéronomie spatiale de Belgique, suppléant ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Brussel, 13 juni 2000.

Ch. PICQUE

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