Cour du travail de Mons Le 4 mai 2000, M. Mortiaux, Paul, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'i (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000012477

pub.: 24/06/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Mons Le 4 mai 2000, M. Mortiaux, Paul, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Cour du travail de Mons Le 4 mai 2000, M. Mortiaux, Paul, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'i (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2000012477.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour du travail de Mons Le 4 mai 2000, M. Mortiaux, Paul, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'i (...)

Vos données apparaissent sur cette page?